Comment calculer le droit d'habitation ?
Tout comme le droit d'usage, le droit d'habitation est l'une des notions les plus importantes dont il faut tenir compte dans le secteur de l'immobilier. Cependant, il existe encore un bon nombre de personnes qui ignorent comment calculer ce droit. Cet article vous révèle certains points essentiels concernant son calcul.
Droit d'habitation, qu'est-ce que c'est ?
Le droit d'habitation est un droit réel permettant d'habiter un logement tout en profitant de tous ses aménagements. Faisant particulièrement l'objet d'une publicité foncière, ce droit est à la fois incessible et insaisissable. Il peut porter sur un appartement, une maison, un lot de copropriété, une propriété agricole, etc. Intégré dans le DHU (droit d'usage et d'habitation), le droit d'habitation permet ainsi à toute une famille de loger dans une maison ou un immeuble bâti. Ce droit peut être donné à la personne de son choix ou écrit dans un testament afin qu'il puisse ensuite profiter pleinement de l'habitation (la décorer, la personnaliser, en user, y recevoir du monde ou autres). Toutefois, il est important de bien calculer droit d'habitation.
Calcul du droit d'habitation
En principe, calculer le droit d'habitation est une démarche associant valeur cadastrale aux taux qui sont votés généralement par les collectivités territoriales. Pour le calculer, il faut donc multiplier la valeur locative nette aux taux d’imposition qui sont déterminés par ces dernières. Ces taux sont actualisés chaque année et peuvent varier d’une ville à l’autre. Il faut noter que calculer le droit d'habitation ne dépend pas des revenus, mais des caractéristiques propres au logement.
Prenant comme base la valeur locative nette, le droit d’habitation sera ensuite encaissé par le département et la commune dans lesquels est situé le bien immobilier. Les montants reçus servent à financer différents services existant dans la commune dans le but d’améliorer les équipements collectifs dont les habitants ont besoin.
Pourquoi calculer le droit d'habitation ?
Le droit d'habitation possède une valeur moins importante que l'usufruit, mais à l'achat, il représente également une moins-value qui est à déduire de la valeur du logement. En principe, la valeur du DUH rend le calcul de la valeur occupée de ce dernier plus pratique. Toutefois, il faut savoir que le droit d'habitation, tout comme le droit d'usage, prend fin à la mort de l'usager. Non-usage de ce droit pendant trente ans, expiration du délai pour lequel le droit d'habitation a été accord, etc. Il existe aussi d'autres raisons rendant caduque le droit d'habitation. Dès que ce droit s'éteint, le propriétaire de l'habitation pourra enfin jouir de son bien intégralement.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter des sites tels que celui de Viage.
